Conditions générales de vente
Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions de vente avant de commander un ou des produits sur notre site.
Les présentes conditions de vente vous indiquent en détail comment nous mettons nos produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème.
Pour toute question, merci de nous contacter à contact@desreves.fr
PREAMBULE
FAIENCERIE DE DESVRES fabrique et commercialise en France, des objets en faïence et de la papèterie, vendus sous la marque « DES RÊVES ».
ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre toute personne physique ou morale désireuse d’acquérir un ou des produits sur le site desreves.fr (ci-après dénommée "le client") et la société « FAIENCERIE DE DESVRES », SARL dont le siège se trouve à Longfossé (62240) au 5189 Chaussée Brunehaut, au capital de 10 000 € et immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer au numéro 949 182 398.
ARTICLE 2 - PRIX/ TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux présentés sur le site marchand desreves.fr pour chaque produit. Ils sont similaires aux prix généralement constatés dans les points de vente physiques. Ils sont indiqués TTC, la TVA applicable le jour de la passation de la commande prévalant. Une modification de ce taux peut être répercutée sur les produits à tout moment. De plus, la Faïencerie de Desvres se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs ne comprennent pas les frais inhérents aux frais de port et à la livraison.
ARTICLE 3 - COMMANDE & VALIDATION
Le client doit passer par différentes étapes avant validation de la commande. Il doit s’inscrire sur le site, ou s’identifier si l’inscription a déjà été faite. Puis, après avoir sélectionné les articles désirés, le client choisit le mode de livraison, à domicile ou dans un point relais (voir Article 5). La dernière étape est composée de la validation et du paiement de la commande. La validation de la commande induit l’acceptation dans son intégralité des présentes conditions générales de vente, ainsi que l’exigibilité du prix du produit.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une fois le contrat conclu selon la procédure de passation de commande décrite, la Faïencerie de Desvres transmettra au client par courrier électronique un reçu de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de la commande que la Faïencerie de Desvres lui recommande de conserver.
ARTICLE 4 - PRODUITS & DISPONIBILITE
Les produits à la vente sont ceux présentés sur le site marchand français desreves.fr. Ils sont accompagnés d’un descriptif précis et d’une photo. La Faïencerie de Desvres s’engage à être le plus fidèle possible sur la qualité de la photo, néanmoins il peut arriver qu’elle diffère légèrement de la réalité, notamment au niveau des couleurs.
Seuls les produits figurant sur le site peuvent être commandés, le délai sera précisé sur la page produit. Néanmoins, des erreurs peuvent survenir. Toutes dissemblances ou erreurs qui pourraient survenir ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la Faïencerie de Desvres et donner droit à une revendication de la part du client
Les produits sont disponibles selon trois modalités :
- Affichés comme étant « EN STOCK », c’est à dire disponibles immédiatement à la vente et expédiés dans les 3 jours ouvrés (voir l’article 5)
- Affichés comme étant « EN PRE-COMMANDE », c’est-à-dire en cours de fabrication et expédiés sous 3 semaines environ
- Affichés comme étant « EPUISE », c’est-à-dire indisponibles à la vente pour le moment et en cours de réassort. Le client sera prévenu par mail dès que le produit sera à nouveau disponible à la vente.
ARTICLE 5 - LIVRAISON & DELAIS DE LIVRAISON
La Faïencerie de Desvres utilise le service de MONDIAL RELAY et de LA POSTE pour tous ses envois liés au site marchand desreves.fr.
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés (hors weekends, jours fériés, période de fêtes et fermeture estivale) à partir de la passation de la commande Les frais d'expédition sont les suivants :
| TYPE DE LIVRAISON | POIDS DE LA COMMANDE | COÛT |
| A l'atelier à Desvres (62240) - en retrait | Pas de maximum | Gratuit |
| Mondial Relay - Livré en point relais | Entre 0,25 kg et 2,5 kg | 6 euros |
| Entre 2,5 kg et 6 kg | 9 euros | |
| Entre 6 kg et 9 kg | 12 euros | |
| Au delà de 9kg | Gratuit | |
| Colissimo - Livré en point de retrait | Entre 0,25 kg et 2,5 kg | 8 euros |
| Entre 2,5 kg et 6 kg | 11 euros | |
| Entre 6 kg et 9 kg | 13 euros | |
| Au delà de 9kg | Gratuit | |
| Colissimo - Livré à domicile sans signature | Entre 0,25 kg et 3 kg | 10 euros |
| Entre 3 kg et 6 kg | 13 euros | |
| Entre 6kg et 9kg | 15 euros | |
| Au delà de 9kg | Gratuit | |
| Colissimo - Livré à domicile contre signature | Entre 0,25 kg et 3 kg | 12 euros |
| Entre 3 kg et 6 kg | 14 euros | |
| Entre 6kg et 9kg | 15 euros | |
| Au delà de 9kg | Gratuit |
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent alors à chacune d'entre elles.
Le client pourra suivre l’évolution de son colis à partir du moment où il recevra l’avis d’expédition.
En France, les livraisons sont réalisables dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (sauf indication contraire) à partir de la passation de la commande.
Le délai de livraison dépend essentiellement du transporteur et La Faïencerie de Desvres ne peut garantir au client un délai précis. De plus, durant les périodes de fêtes, de fermeture estivale ou de confinement, ce délai est susceptible d'être allongé.
Il est demandé au client de vérifier, dans la mesure du possible, l’état du colis et de son contenu en présence du livreur. Si le produit est endommagé, le client se doit de mentionner toute anomalie sur le titre de transport, de refuser la livraison et doit le signaler à La Faïencerie de Desvres dans les 24 heures.
Si le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, le client peut tout d’abord nous le signaler (à l’adresse mail contact@desreves.fr) et ensuite nous renvoyer le colis. Nous lui rembourserons les frais de retour et nous lui renverrons le bon produit dans les plus brefs délais.
ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Faïencerie de Desvres ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de force majeure et fortuite telle que pourrait l'être les catastrophes naturelles, incendies, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Tous les achats effectués sur la boutique en ligne de la Faïencerie de Desvres sont payables à la commande Le paiement peut s’effectuer uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express). La Faïencerie de Desvres utilise la plateforme de paiement STRIPE.
Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement le site desreves.fr, pour arriver sur celui de stripe.com.
Tous les transferts de données et toutes les données sont sécurisés via le cryptage SSL (Security Socket Layer). Ils ne sont stockés à aucun moment sur la plateforme de la Faïencerie de Desvres.
ARTICLE 8 - RETOURS & REMBOURSEMENTS
Le client possède un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Il doit le faire par l’intermédiaire de notre formulaire de rétractation :
https://desreves.fr/pages/retractation
Le colis doit être renvoyé en parfait état dans son emballage d’origine avec une copie de la facture à l’adresse suivante :
Faïencerie de Desvres
DES RÊVES
5189 Chaussée Brunehaut
62240 LONGFOSSE
A compter de la réception du colis, si l'article est en parfait état, le client est remboursé dans un délai de 30 jours et ce directement sur la carte ayant servi au paiement, sans aucune pénalité à l’exception des frais d’expédition facturés et des frais de retour. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
ARTICLE 9 - GARANTIE / SERVICE APRES VENTE
Les produits vendus sur le site Internet desreves.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Ils sont réalisés de manière artisanale.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.
En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, les clients peuvent les retourner les produits, sous réserve d’avoir pris contact avec le service client de la Faïencerie de Desvres pour étude du problème par le service qualité (contact@desreves.fr). Si le problème rentre dans le cadre de la garantie, le colis peut être renvoyé à l’adresse suivante avec une copie de la facture. Les frais de retour sont remboursés.
Faïencerie de Desvres
DES RÊVES
5189 Chaussée Brunehaut
62240 LONGFOSSE
La Faïencerie de Desvres renverra au client un produit identique dans les plus brefs délais (sous réserve des stocks disponibles).
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent site Internet constitue une œuvre dont la Faïencerie de Desvres est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies, images, illustrations, commentaires, recettes, textes, logos, pictogrammes, vidéos, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Faïencerie de Desvres ou de tiers ayant autorisé la Faïencerie de Desvres à les utiliser.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
La Faïencerie de Desvres, pour toutes les étapes d’une vente sur son site marchand desreves.fr n’a qu’une obligation de moyens. Tous les changements au bon fonctionnement du site induits par le réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence ne sont pas de la responsabilité de la Faïencerie de Desvres.
ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Faïencerie de Desvres se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
En adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur notre site, le client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le vendeur. Le client peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous effectuons un suivi de la fréquentation de notre site, et pour cela nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.
Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, le client peut adresser ses demandes à la Faïencerie de Desvres en cliquant sur le lien : https://desreves.fr/pages/contact ou par courrier à Faïenceries de Desvres, 5189 Chaussée Brunehaut, 62240 LONGFOSSE, France.
ARTICLE 14 - ARCHIVAGE /PREUVE
Les registres informatisés tenus par la Faïencerie de Desvres seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE / LITIGE / MEDIATION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après avoir essayé de trouver une solution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
La Faïencerie de Desvres relève, pour les sujets de médiation, de l'association Médiation des Hauts-de-France:
Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Démarche en ligne):
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100